Conditions générales d'abonnement et d'utilisation — Storcio

Préambule

Le service Storcio est un logiciel en ligne de gestion de rendez-vous, de relation client et de gestion commerciale destiné aux professionnels indépendants et aux très petites entreprises. Il est édité par Studio Storch, entreprise individuelle (EI) dont le responsable est Cédric, SIREN 989 723 630 (SIRET 989 723 630 00012), Niederlauterbach (67630), France, contact@studio-storch.com (ci-après « Storcio », qui désigne l'éditeur ; le logiciel est désigné « le Service »).

Les présentes conditions (ci-après « le Contrat ») régissent la souscription et l'utilisation du Service par tout professionnel (ci-après « le Client »). Elles sont consultables, dans leur version datée, à l'adresse app.storcio.io/legal/cgv, avant l'inscription, avant toute souscription payante et avant tout achat de crédits SMS ; l'inscription, puis chaque souscription payante et chaque achat de crédits SMS, valent acceptation de la version alors en vigueur, dans les conditions de l'article 5.7. Les versions antérieures restent consultables à l'adresse app.storcio.io/legal/cgv/archives, avec la date jusqu'à laquelle chacune était en vigueur.

Le Contrat est conclu en français. Le Client le conclut en créant son compte puis, pour une souscription payante ou un achat de crédits SMS, en validant le paiement sur la page de paiement de Stripe ; jusqu'à cette validation, il peut corriger les informations saisies.

Article 1 — Définitions

• Service : le logiciel accessible sur app.storcio.io, les pages publiques du Client (page de réservation, pages web, page des bons cadeaux, page d'arrivée en salle d'attente, mentions légales) publiées sous un nom de domaine de Storcio, son module de réservation intégrable à un site tiers (ci-après « le module intégrable ») et son assistant conversationnel. Les interfaces techniques internes du Service ne sont pas ouvertes au Client.
• Client : le professionnel, personne physique ou morale titulaire d'un numéro SIRET actif, qui souscrit le Service pour les besoins de son activité.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à son compte : le Client lui-même et, avec l'Offre Pro, ses sous-comptes (comptes employés : employés, collaborateurs, prestataires disposant d'un accès limité à leur calendrier, article 8.7).
• Client final : toute personne dont le Service traite les données pour le compte du Client : client ou prospect qui prend rendez-vous, s'inscrit à une séance collective ou écrit au Client, acheteur ou bénéficiaire d'un bon cadeau, et toute personne dont le Client saisit ou importe la fiche.
• Contenus : textes, images, prestations, tarifs, avis et toute donnée publiés ou importés par le Client.
• Données Client : l'ensemble des données saisies ou générées par l'utilisation du Service pour le compte du Client, y compris les données personnelles de ses Clients finaux.
• Offre : la formule d'abonnement choisie (Starter ou Pro), décrite en annexe 1.

Article 2 — Objet et nature du Service

2.1 Storcio met à disposition du Client, à distance et en mode hébergé, les fonctionnalités de l'Offre souscrite. Le Service est fourni tel que décrit en annexe 1 à la date de la souscription. Les pages commerciales du site storcio.io sont indicatives ; en cas de différence, l'annexe 1 prévaut.

2.2 Storcio est un logiciel de facturation et de gestion commerciale au sens de la doctrine fiscale (BOI-TVA-DECLA-30-10-30). Il n'est pas un logiciel de caisse au sens de l'article 286-I-3° bis du Code général des impôts. Il ne mémorise pas le mode de règlement des sommes que le Client encaisse en dehors du Service, ventes de bons cadeaux au comptoir comprises. Seuls y sont suivis les paiements en ligne encaissés sur le compte Stripe du Client (acompte ou prix complet d'une prestation, achat d'un bon cadeau : montant, statut, date) et les bons cadeaux (valeur, solde, utilisations), pour rattacher chaque paiement à son rendez-vous ou à son bon et déduire du reste à payer ce qui est déjà réglé. Le Client qui encaisse des paiements soumis à l'obligation de caisse sécurisée utilise une caisse certifiée tierce, connectée ou non au Service. Quand le Client a connecté une caisse certifiée, une vente envoyée avec succès à cette caisse est facturée par la caisse : le Service n'en émet ni facture ni avoir, et le Client traite avoirs et remboursements dans la caisse.

2.3 Storcio n'est pas un hébergeur de données de santé agréé ou certifié (article L1111-8 du Code de la santé publique). Voir article 8.4.

2.4 Storcio n'est pas un prestataire de services de paiement. Les paiements en ligne des Clients finaux (acompte ou prix complet d'une prestation, payé à la réservation ; achat d'un bon cadeau) sont encaissés directement sur le compte Stripe du Client, qui en est le vendeur ; Storcio ne fait que relier ce compte au Service (article 12).

Article 3 — Inscription et essai gratuit

3.1 Inscription et vérification. L'inscription est réservée aux professionnels disposant d'un numéro SIRET actif. Le Client déclare souscrire le Service pour les besoins de son activité professionnelle. Storcio vérifie le numéro SIRET auprès du registre public des entreprises (l'établissement doit être en activité ; un même SIRET ne peut être porté que par un seul compte à la fois), l'adresse e-mail par un code envoyé par e-mail et le numéro de téléphone par un code SMS, puis appelle le Client pour finaliser son compte. La page de réservation publique est active dès la vérification du numéro par code SMS ; si l'appel de vérification n'a pas eu lieu dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent le jour de cette vérification (du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux, y compris ceux propres à l'Alsace-Moselle), elle est mise en pause jusqu'à cet appel ; le tableau de bord reste utilisable. Un changement de SIRET, réservé au titulaire du compte, relance la vérification : un nouvel appel a lieu dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent le changement, dans les mêmes conditions. Le titulaire d'un SIRET déjà utilisé par un autre compte peut contester cette utilisation en écrivant à contact@studio-storch.com. Storcio peut refuser une inscription qui ne remplit pas ces conditions.

3.2 Essai gratuit.

a) L'inscription ouvre, à sa date, un essai gratuit de l'Offre Pro, avec toutes ses fonctions, sans carte bancaire et sans engagement. L'essai dure trente (30) jours, ou trois (3) mois de date à date pour une inscription faite pendant l'offre de lancement (article 3.3). Sa durée est fixée à l'inscription.

b) Pendant l'essai, le Client peut souscrire une Offre depuis sa page Abonnement : sa carte est alors demandée ; le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai, à un jour près, la durée restante de l'essai étant transmise à Stripe en jours entiers ; l'Offre choisie est ensuite prélevée chaque mois. Si le Client souscrit l'Offre Starter pendant l'essai, les fonctions réservées à l'Offre Pro (annexe 1) cessent dès la souscription, avant le premier prélèvement. Le Client peut résilier avant le premier prélèvement, sans frais (article 6.2). L'achat de crédits SMS pendant l'essai ne vaut pas souscription.

c) Un seul essai par établissement (SIRET). Pour l'appliquer, Storcio conserve une empreinte du SIRET, calculée avec une clé secrète, qui ne permet pas de retrouver le numéro sans cette clé. Cette empreinte n'est enregistrée que pour un compte dont la vérification de l'article 3.1 est achevée, c'est-à-dire après l'appel de vérification, ou qui a souscrit un abonnement ; elle est conservée trois (3) ans après la fin de l'essai, même si le compte est supprimé. Un compte ouvert pendant cette durée avec le même SIRET n'a pas d'essai : il reste en lecture seule (article 5.6) jusqu'à la souscription d'une Offre, dont le premier prélèvement a lieu dès la souscription ; sans souscription, il est supprimé trente (30) jours au moins après l'inscription, le Client en étant prévenu par e-mail au moins sept (7) jours avant. Un Client qui n'a encore payé aucune échéance d'abonnement ne peut pas non plus remplacer son SIRET par un SIRET qui a déjà bénéficié d'un essai. Le Client dont l'entreprise n'a jamais utilisé le Service peut contester le refus d'essai en écrivant à contact@studio-storch.com.

d) Storcio prévient par e-mail le Client qui n'a pas souscrit sept (7) jours avant la fin de l'essai, puis la veille ou le jour même. À son terme, sans souscription, l'accès est suspendu (article 5.6). Les Données Client sont supprimées trente (30) jours au moins après la fin de l'essai, sauf souscription entre-temps ; le Client en est prévenu par e-mail au moins sept (7) jours avant la date de suppression, et ses crédits SMS non consommés sont perdus avec le compte (annexe 1). Les factures, avoirs et bons cadeaux émis par le Client pendant l'essai sont supprimés avec le compte (article 6.4 d) : il les exporte avant cette date et reste tenu d'honorer les bons qu'il a vendus. L'empreinte du SIRET, quand elle a été enregistrée (point c), est conservée.

3.3 Offre de lancement. Pour toute inscription faite jusqu'au 31 décembre 2026 inclus (date de l'inscription, heure de Paris), l'essai gratuit dure trois (3) mois au lieu de trente (30) jours ; le reste de l'article 3.2 s'applique, y compris la règle d'un seul essai par établissement. Après cette date, l'offre prend fin pour les nouvelles inscriptions, sauf prolongation annoncée par Storcio ; sa fin ne change pas la durée des essais déjà ouverts.

3.4 Mentions légales de la page du Client. Le Client est l'éditeur de sa page de réservation, de ses pages web et de sa page des bons cadeaux. Le Service y publie automatiquement, à l'adresse app.storcio.io/book/<identifiant de la page>/mentions-legales, liée depuis chaque page publique du Client, les informations exigées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : dénomination, forme juridique, nom de l'exploitant ou du représentant légal, SIRET, immatriculation, adresse, téléphone et e-mail professionnels renseignés dans le profil, régime de TVA, ainsi que l'identité de Storcio comme plateforme et hébergeur. Le Client tient ces informations à jour ; il ne peut pas les masquer.

3.5 Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses Utilisateurs, de l'activation éventuelle de la double authentification, et de la révocation des sous-comptes des personnes qui quittent son entreprise. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui, sauf s'il établit une utilisation frauduleuse qu'il a signalée sans délai à Storcio (article 13.2).

Article 4 — Offres, options et évolutions

4.1 Les deux Offres, leurs fonctionnalités et leurs limites sont décrites en annexe 1. Le Client change d'Offre depuis son espace de facturation (portail Stripe), ouvert depuis la page Abonnement (« Gérer mon abonnement »). Tout changement d'Offre prend effet immédiatement ; la différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata, facturée immédiatement en cas de hausse, portée en crédit sur les factures suivantes en cas de baisse, sans remboursement. Les effets d'un passage de l'Offre Pro à l'Offre Starter sur les factures déjà émises et sur les comptes employés sont décrits en annexe 1.

4.2 Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers dont le coût et les conditions relèvent du Client : caisses certifiées Hiboutik (Lightspeed en cours de validation), compte Stripe pour les paiements en ligne et la vente de bons cadeaux en ligne, serveur d'envoi d'e-mails personnalisé, canaux SMS ou WhatsApp propres au Client, application d'agenda qu'il abonne à l'adresse iCal de son agenda. Storcio n'est pas partie à ces contrats et ne garantit pas la disponibilité de ces services tiers.

4.3 Storcio fait évoluer le Service (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités). Le retrait d'une fonctionnalité substantielle de l'Offre souscrite est notifié trente (30) jours à l'avance ; le Client peut alors résilier sans frais, et Storcio lui rembourse au prorata la part de l'abonnement déjà payée pour la période qui suit le retrait.

Article 5 — Prix, facturation et paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros. Storcio bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI ; le prix affiché est le prix payé. Si Storcio devient redevable de la TVA, elle s'ajoute aux prix au taux en vigueur à compter de cette date ; Storcio en informe le Client par e-mail dès qu'il en a connaissance, et le Client peut résilier sans frais avant l'échéance suivante. Pour le Client qui a résilié avant cette échéance, le prix reste inchangé, TVA comprise, jusqu'à la prise d'effet de sa résiliation.

5.2 L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, payé d'avance par prélèvement sur carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) à chaque date anniversaire. Storcio ne conserve aucune donnée bancaire. Une facture est émise à chaque échéance, envoyée par e-mail et disponible dans le tableau de bord. Un compte Storcio porte un seul abonnement. Si un second abonnement est souscrit par erreur pour le même compte, Storcio le résilie et rembourse les sommes prélevées à ce titre.

5.3 Retard de paiement. En cas d'échec de prélèvement, le Client est prévenu par e-mail et dispose de sept (7) jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès est suspendu dans les conditions de l'article 5.6 jusqu'au paiement. Si le paiement n'est pas régularisé à l'issue des nouvelles tentatives de prélèvement, l'abonnement reste impayé : il n'est pas résilié, les Données Client ne sont pas supprimées et l'accès reste suspendu, sans limite de durée, jusqu'au règlement de la facture en attente, que le Client effectue depuis sa page Abonnement (« Gérer mon abonnement ») ; l'enregistrement d'une nouvelle carte ne suffit plus. Toute somme non payée à l'échéance porte, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage ; une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est due de plein droit (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le délai de sept jours laissé pour régulariser ne reporte pas l'échéance. Aucun escompte pour paiement anticipé.

5.4 Révision des prix. Storcio peut réviser ses prix. Toute révision est notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant son application. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante.

5.5 Parrainage. Un Client qui parraine un autre professionnel reçoit, après la première facture d'abonnement payée du filleul pour un montant non nul (un achat de crédits SMS, ou une échéance ramenée à zéro par un code de réduction, ne compte pas), un crédit égal au prix mensuel de son Offre en cours, imputé sur ses prochaines factures, dans les conditions décrites dans le tableau de bord. Si le parrain n'a pas encore d'abonnement payant, le crédit lui est accordé à sa première souscription, sur demande par e-mail. Le crédit n'est ni remboursable ni cessible. Tout parrainage frauduleux (comptes multiples, filleul fictif) entraîne l'annulation des crédits.

5.6 Accès suspendu. Quand l'accès est suspendu (fin d'essai sans souscription ; compte ouvert sans essai, jusqu'à la souscription, selon l'article 3.2 c ; impayé non régularisé ; résiliation), le compte passe en lecture seule : le Client consulte ses données, les exporte, gère son code PIN, supprime ou désactive les comptes de ses employés, télécharge ses factures électroniques déjà émises et peut déconnecter son compte Stripe ; il ne peut ni créer ni modifier d'autres données, ni relier un compte Stripe, ni émettre ou utiliser un bon cadeau ; il rembourse un paiement en ligne, achat d'un bon cadeau compris, depuis son tableau de bord Stripe. Pendant une suspension, Storcio exécute, sur demande écrite du Client et dans un délai de sept (7) jours, la suppression ou la rectification des données d'un Client final que le Client ne peut plus faire lui-même, pour les seules fiches que le Client désigne et sans autre consultation. La page de réservation publique, la page des bons cadeaux et l'assistant sont fermés (page « momentanément indisponible ») et les rappels automatiques sont interrompus, rappel avant la fin de validité des bons cadeaux compris ; les bons déjà vendus restent dus par le Client à leurs porteurs. La page Abonnement reste ouverte pour souscrire ou régulariser.

5.7 Acceptation du Contrat et preuve. Le Client accepte le Contrat à l'inscription, en cochant la case, jamais cochée d'avance, qui renvoie au Contrat et en indique la date ; Storcio enregistre alors la version acceptée et sa date. Chaque souscription payante et chaque achat de crédits SMS valent ensuite acceptation de la version en vigueur à leur date. Quand la page de paiement de Stripe présente une case qui renvoie au Contrat et en indique la date, le Client la coche pour payer ; Storcio enregistre alors la version acceptée, sa date, l'opération (souscription ou achat de crédits SMS) et la référence de la session de paiement de Stripe, avec la dénomination et le SIRET du Client, et Stripe garde de son côté la trace de la case cochée. Ces enregistrements sont conservés après la suppression du compte, pour la preuve du Contrat. Les parties conviennent que ces enregistrements font preuve de l'acceptation du Contrat et de la version acceptée, sauf preuve contraire.

5.8 Codes de réduction. Storcio peut diffuser des codes de réduction sur l'abonnement. Chaque code indique sa réduction (montant ou pourcentage), sa durée, sa date limite d'utilisation et, le cas échéant, l'Offre ou le Client auquel il est réservé et son nombre d'utilisations. Le code se saisit sur la page de paiement de Stripe, au moment de la souscription ; le Client ne peut pas l'ajouter à un abonnement en cours, et aucun code ne s'applique aux crédits SMS. Une seule réduction s'applique par abonnement : un code ne se cumule avec aucun autre code ni aucune autre remise ; le crédit de parrainage de l'article 5.5, qui n'est pas une remise, s'impute sur le montant qui reste dû. Un code n'a aucune valeur monétaire : il n'est ni remboursable, ni échangeable, ni cessible, et sa non-utilisation ne donne droit à aucune compensation. La durée de la réduction court à compter de la souscription, y compris pendant la durée restante de l'essai gratuit : la réduction ne porte que sur les échéances facturées avant son terme, et une réduction dont la durée s'achève avant la fin de l'essai ne donne lieu à aucune remise. Un changement d'Offre conserve la réduction pour sa durée restante, sauf pour un code réservé à une Offre, qui cesse quand le Client quitte cette Offre. À son terme, la réduction cesse sans autre avis et le prix de l'Offre s'applique à l'échéance suivante ; ce retour au prix de l'Offre n'est pas une révision de prix au sens de l'article 5.4. La réduction prend fin avec l'abonnement et n'est pas reportée sur un nouvel abonnement. Chaque facture indique le prix de l'Offre, la réduction appliquée et le montant payé. Storcio peut retirer, à compter de l'échéance suivante, une réduction obtenue en violation des conditions du code (code réservé à un autre Client, comptes multiples).

Article 6 — Durée, résiliation, réversibilité

6.1 Le Contrat prend effet à l'inscription et se poursuit par périodes mensuelles tacitement reconduites.

6.2 Résiliation par le Client. Le Client résilie à tout moment, depuis l'espace de facturation (portail Stripe) ouvert depuis la page Abonnement, ou par e-mail à contact@studio-storch.com, sans motif ni frais. Aucun préavis n'est exigé : la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû. Une résiliation demandée par e-mail prend date à la réception de l'e-mail ; si une échéance est prélevée après cette réception, Storcio la rembourse. Les Données Client sont ensuite conservées dans les conditions de l'article 6.4.

6.3 Résiliation par Storcio. En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations (articles 3, 5, 8, 9, 12), non réparé quinze (15) jours après mise en demeure par e-mail, Storcio peut résilier le Contrat de plein droit. En cas de manquement grave (contenu manifestement illicite, données de santé, fraude, atteinte à la sécurité du Service), la suspension est immédiate et notifiée au Client avec ses motifs ; la mise en demeure suit. Storcio peut aussi mettre fin au Service avec un préavis de trois (3) mois, en remboursant les périodes payées non consommées et les crédits SMS non consommés, au prix d'achat.

6.4 Réversibilité, conservation et suppression des données.

a) Export. À tout moment et gratuitement, y compris pendant une suspension, le Client exporte les Données Client énumérées en annexe 3, dans des formats ouverts et lisibles par machine ; l'annexe 3 indique aussi les données qui ne sont pas encore exportées.

b) Après la fin du Contrat. Après une résiliation, quelle qu'en soit la cause, les Données Client restent accessibles en lecture seule (article 5.6) et exportables, sans durée fixée, jusqu'à ce que le Client en demande la suppression (point c) ; le Client retrouve tout en se réabonnant. Si le Client a activé l'option « Supprimer mes données à la fin de l'abonnement », elles sont supprimées trente (30) jours après la fin de l'abonnement ; le Client en est prévenu par e-mail dès la fin de l'abonnement. La fin d'un essai non converti suit l'article 3.2.

c) Demande de suppression. Le Client peut demander la suppression de son compte depuis Profil › Sécurité, mot de passe demandé : un export lui est envoyé et le compte est supprimé trente (30) jours plus tard. Jusqu'à cette date, le titulaire du compte peut annuler sa demande depuis le même écran. Une suppression née de la fin d'un essai ou d'une résiliation s'annule en souscrivant. L'abonnement est résilié le jour de la suppression, sans remboursement au prorata.

d) Suppression. À la date prévue, les Données Client sont supprimées des systèmes de production, puis des sauvegardes au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après, au fil de leur rotation ; les crédits SMS non consommés sont perdus. Les factures de Storcio au Client (abonnement, crédits SMS) sont conservées par Storcio pendant dix (10) ans, dans son compte Stripe ; leur copie dans le Service est supprimée avec le compte. Les factures et avoirs émis par le Client dans le Service sont supprimés avec le compte : le Client les exporte avant la suppression. Ses bons cadeaux sont aussi supprimés avec le compte mais restent dus à leurs porteurs : leurs codes ne peuvent plus être contrôlés dans le Service ; le Client en exporte la liste avant la suppression (annexe 3) et rembourse s'il y a lieu un bon vendu en ligne depuis son tableau de bord Stripe.

e) Storcio n'applique aucun frais de sortie, de transfert ou de changement de fournisseur et n'oppose aucun obstacle technique ou contractuel au départ du Client.

6.5 La page de réservation publique, le module intégrable, la page des bons cadeaux et les rappels automatiques cessent à la date d'effet de la résiliation.

Article 7 — Disponibilité, maintenance, assistance

7.1 Storcio s'engage à une obligation de moyens. Il vise une disponibilité mensuelle du Service de 99,5 %, hors maintenance et hors événements extérieurs ; cet objectif n'est pas une garantie contractuelle et n'ouvre pas droit à indemnité.

7.2 Les maintenances susceptibles d'interrompre le Service plus de quinze (15) minutes sont annoncées par e-mail au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance, de préférence entre 22 h et 6 h. Les mises à jour courtes et les correctifs de sécurité peuvent être appliqués sans préavis.

7.3 Le Service est hébergé dans l'Union européenne : serveur principal en France, réplique de secours en Allemagne, sauvegardes chiffrées hors site aux Pays-Bas. Les sauvegardes sont quotidiennes et chiffrées ; elles sont conservées trente (30) jours sur les serveurs de Storcio et quatre-vingt-dix (90) jours hors site ; elles servent à la continuité du Service et ne constituent pas un service d'archivage pour le Client, qui conserve ses propres exports.

7.4 L'assistance est assurée par e-mail (support@storcio.io) et depuis le tableau de bord, les jours ouvrés. L'Offre Pro bénéficie d'un traitement prioritaire. L'assistance n'inclut ni la saisie de données ni la formation sur site. Elle ne consulte pas les données des Clients finaux : elle travaille à partir de ce que le Client lui décrit ou choisit de lui montrer.

Article 8 — Obligations du Client

8.1 Le Client utilise le Service conformément à la loi, au Contrat et aux droits des tiers, et uniquement pour son activité professionnelle. Il s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, toute charge anormale, tout usage automatisé non prévu et toute revente du Service.

8.2 Données de ses Clients finaux. Le Client est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses Clients finaux. Il informe ses clients (mentions d'information, politique de confidentialité de son propre établissement), recueille les consentements requis, notamment pour les SMS et messages WhatsApp, répond aux demandes d'exercice des droits, et respecte les durées de conservation. Quand il importe une liste de clients (fichier CSV), il atteste, avant l'import, que ces personnes sont ses clients et lui ont confié leurs coordonnées dans le cadre de son activité ; l'import n'enregistre aucun consentement et n'envoie aucun message. Storcio agit comme sous-traitant selon l'annexe 2.

8.3 Contenus. Le Client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il publie (photos, textes, logos, avis) et qu'ils ne sont ni illicites, ni trompeurs, ni contraires aux règles de sa profession (publicité des professions réglementées, allégations de santé). Il concède à Storcio une licence non exclusive, gratuite et limitée à la fourniture du Service (hébergement, affichage, redimensionnement, mise en cache). Les textes que le Client publie (profil, prestations, pages web) sont contrôlés automatiquement avant leur enregistrement : une liste de mots refuse les propos grossiers ou haineux, les références politiques ou religieuses et les contenus publicitaires, et les liens écrits dans ces textes sont limités aux réseaux sociaux, à Google (dont Google Maps) et aux sites de Storcio, le bouton d'une page web pouvant viser un site en https ou http, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone ; les textes du profil et des pages web sont en outre relus par un modèle d'intelligence artificielle d'un prestataire (annexe 2), qui peut les refuser s'il les juge contraires à l'article 9.3. Une personne de Storcio vérifie les images avant leur publication. Les messages échangés avec les Clients finaux passent par la même liste de mots, hors références politiques ou religieuses, et les liens sont refusés dans les messages des Clients finaux, message joint à un bon cadeau compris. Un texte refusé automatiquement n'est pas enregistré et le Client en voit aussitôt le motif ; tout retrait ou suspension décidé par Storcio est notifié au Client avec ses motifs (article 9.2).

8.4 Interdiction des données de santé. Le Client s'interdit de saisir, stocker ou transmettre par le Service toute donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD : diagnostics, pathologies, traitements, comptes rendus de séance, et plus généralement toute information révélant l'état de santé d'une personne, y compris dans les notes de rendez-vous, les motifs, les questionnaires de pré-consultation des prestations et leurs réponses, les messages et l'assistant conversationnel. Le Service permet de gérer un agenda et une relation commerciale, pas un dossier patient. En cas de manquement, Storcio peut suspendre le compte et le Client garantit Storcio contre toute réclamation.

8.5 Assistant conversationnel. L'assistant est un système d'intelligence artificielle. Le Service le présente comme tel aux Clients finaux : il s'intitule « Assistant automatisé (IA) » et le dit dès son premier message ; les mentions légales de la page du Client le rappellent. Le Client ne le présente jamais comme une personne, ni sur ses pages ni dans les réglages et la base de connaissances de l'assistant ; il ne l'utilise pas pour donner des conseils médicaux, juridiques ou financiers et reste seul décisionnaire des rendez-vous qu'il confirme. Les textes proposés par l'assistant de rédaction de la page web sont générés automatiquement : le Client les relit avant publication et en répond comme de ses propres Contenus (article 8.3).

8.6 Messages envoyés pour le compte du Client. Les confirmations, rappels, codes de vérification et messages de liste d'attente émis par le Service (SMS et e-mails) se rapportent à un rendez-vous ou à une séance que le Client final a réservés ou demandés ; les e-mails des bons cadeaux (reçu et bon remis à l'acheteur, bon remis au bénéficiaire, avis de remboursement, rappel avant la fin de validité de l'article 12.4 b) se rapportent à un bon vendu par le Client. La demande d'avis, facultative, n'est envoyée qu'après la clôture du rendez-vous, vers le lien d'avis Google du Client, et jamais aux Clients finaux que le Client a marqués « ne pas contacter ». Si le Client active un programme de fidélité (Offre Pro), le Service envoie aussi à ses Clients finaux des e-mails de fidélité (récompense disponible ; palier bientôt atteint, au plus une fois par semaine, avec un lien de réservation), jamais à ceux marqués « ne pas contacter ». Le Client n'utilise pas ces canaux pour de la prospection sans le consentement préalable des destinataires. Les notifications SMS envoyées aux Clients finaux depuis le numéro de Storcio consomment les crédits prépayés du Client (annexe 1) : le Client choisit dans ses réglages les messages concernés (par défaut, le rappel de la veille et le message « C'est votre tour ») ; sans crédit, ils ne partent pas par SMS. Les codes de contrôle de numéro sont envoyés gratuitement et ne consomment aucun crédit.

8.7 Sous-comptes. Les sous-comptes sont réservés à l'Offre Pro (annexe 1). Le Client attribue et retire lui-même les droits de ses Utilisateurs. Un sous-compte peut être rattaché à un membre de l'équipe (« accès prestataire ») : il ne donne accès qu'au calendrier de ce membre, dont il règle les horaires et les jours non travaillés et dont il consulte, sans pouvoir les modifier, les rendez-vous et les séances, avec le nom, les coordonnées, le motif et les notes des Clients finaux concernés ; la personne qui l'utilise reçoit un e-mail, sans les coordonnées du Client final, pour chaque rendez-vous posé, annulé, déplacé ou confié à un autre membre sur ce calendrier. Le Client choisit à qui il ouvre ces accès ; il répond des actes de ses Utilisateurs et supprime leurs accès dès la fin de leur collaboration.

8.8 Obligations comptables et fiscales. Le Client reste seul responsable de la conformité de ses factures, de sa comptabilité, de ses déclarations et, le cas échéant, de l'utilisation d'une caisse certifiée. Il conserve ses factures et avoirs, ainsi que les pièces de ses ventes de bons cadeaux, pendant la durée légale, à partir des exports du Service (article 6.4). Storcio fournit des outils, pas un conseil comptable ou fiscal.

Article 9 — Contenus illicites et signalement

9.1 Storcio héberge les Contenus des Clients au sens du règlement (UE) 2022/2065 et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse support@storcio.io, indiquée dans les mentions légales de chaque page publique, en précisant l'adresse du contenu, les motifs et ses coordonnées.

9.2 Storcio accuse réception, examine le signalement avec diligence, retire ou rend inaccessible le contenu manifestement illicite, et en informe le Client concerné par un exposé des motifs indiquant le contenu visé, le fondement de la décision et, le cas échéant, le recours à un moyen automatisé ; le Client peut répondre par e-mail et saisir le juge compétent. Les signalements abusifs ou répétés peuvent être ignorés après avertissement.

9.3 Sont notamment interdits : contenus contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, portant atteinte à la vie privée, allégations thérapeutiques non autorisées, faux avis, données de santé.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Le Service, son code, ses interfaces, ses textes et ses bases de données, ainsi que le nom et le logo « Storcio », restent la propriété exclusive de Storcio. Le Contrat confère un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, réservé au Client et à ses Utilisateurs, limité à la durée du Contrat et aux besoins propres du Client. Toute reproduction, décompilation, extraction substantielle ou revente est interdite.

10.2 Le Client reste propriétaire de ses Données Client et de ses Contenus. Storcio n'utilise les Données Client que pour fournir le Service au Client. Pour améliorer le Service, il peut produire des statistiques agrégées à partir des seules données d'usage (nombre de rendez-vous, fonctions utilisées) ; ces statistiques ne permettent d'identifier ni le Client ni ses Clients finaux. Il ne vend jamais les Données Client et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

10.3 Le Client autorise Storcio à citer son nom commercial et son logo comme référence commerciale, sauf refus notifié par e-mail à contact@studio-storch.com ; Storcio retire alors la référence dans un délai raisonnable.

Article 11 — Protection des données personnelles

11.1 Pour les données du Client lui-même et de ses Utilisateurs (identité, coordonnées, facturation, journaux de connexion), Storcio est responsable de traitement ; la politique de confidentialité en décrit les finalités, durées et droits. Elle décrit aussi la mesure des inscriptions venues d'une annonce Google : la personne qui s'inscrit peut accepter, par une case facultative de la page d'inscription, distincte de l'acceptation du Contrat, que l'identifiant de clic soit transmis à Google ; sans cet accord, Storcio conserve seulement, quatre-vingt-dix (90) jours, le fait que l'inscription vient d'une annonce. Storcio mesure aussi l'audience des pages qu'il héberge, pages publiques du Client comprises, avec un outil sans cookie qu'il exploite lui-même ; il en est responsable de traitement et ne communique au Client que des chiffres agrégés de visite de ses seules pages (page « Provenance des clients »).

11.2 Pour les données des Clients finaux, Storcio est sous-traitant du Client. L'accord de sous-traitance figure en annexe 2 et fait partie intégrante du Contrat.

11.3 Les données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires établis aux États-Unis interviennent sous clauses contractuelles types, ou sous le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour ceux dont l'adhésion est vérifiée sur la liste officielle ; la liste figure en annexe 2 et dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Paiements en ligne des Clients finaux (Stripe Connect) et bons cadeaux

12.1 Liaison du compte Stripe. Le Client qui active les paiements en ligne relie son propre compte Stripe, ou en ouvre un, par l'autorisation de connexion de Stripe ; il accepte les conditions de Stripe et supporte ses frais. Les paiements en ligne sont ouverts sur les deux Offres, essai compris ; la vente de bons cadeaux en ligne est réservée à l'Offre Pro (article 12.4). Si Stripe suspend ou retire à Storcio l'accès à son service de comptes connectés, aucun paiement en ligne n'est plus demandé : les réservations se font sans paiement, selon le mode de confirmation du Client, et la vente de bons cadeaux en ligne est fermée. Le Client autorise Storcio, depuis Stripe, à créer sur ce compte les paiements de ses réservations et de ses ventes de bons cadeaux en ligne, les remboursements automatiques de l'article 12.2 d) et ceux que le Client ordonne depuis le Service ; Storcio n'en conserve que l'identifiant du compte. Le Client est le vendeur : les fonds sont encaissés directement sur son compte, Storcio n'en détient ni n'en transfère aucun et ne perçoit aucune commission sur ces paiements. Un compte Stripe ne peut être relié qu'à un seul compte Storcio : le Client qui exploite plusieurs établissements relie un compte Stripe à chacun.

12.2 Déroulement, remboursements et litiges.

a) Le Client choisit, pour chaque prestation, un acompte (montant fixe ou pourcentage du prix) ou le paiement du prix complet à la réservation. Un paiement en ligne ne peut être inférieur à 0,50 €, minimum de Stripe : le Service refuse une prestation dont l'acompte calculé, ou le prix complet, serait plus faible. Le paiement est demandé à la réservation en ligne d'une prestation, qui se réserve alors seule ; les inscriptions aux séances collectives ne se paient pas en ligne. Le paiement reçu est un règlement, non une remise : la facture émise à la clôture (Offre Pro) garde pour total le prix de la prestation et indique à part le montant réglé en ligne et le reste à payer.

b) Le Client final paie par carte bancaire, sur une page de paiement Stripe. Pendant le paiement, le créneau lui est réservé trente (30) minutes ; sans paiement dans ce délai, la réservation est annulée et le créneau libéré. Un paiement arrivé après ce délai rétablit le rendez-vous si le créneau est encore libre et à venir ; sinon il est remboursé. Un bon cadeau du Client peut couvrir tout ou partie du paiement demandé (article 12.4) : le reste se paie par carte, et un reste inférieur à 0,50 € n'est pas demandé en ligne mais se règle sur place. Si Stripe ne répond pas au moment de la réservation, le rendez-vous est enregistré sans paiement en ligne, selon le mode de confirmation du Client ; le Client final en est informé et le Client le voit dans son agenda.

c) En mode « validation par le professionnel », le Client final paie l'acompte ou le prix complet en faisant sa demande ; elle n'est transmise au Client qu'une fois payée, et son refus rembourse le paiement.

d) Storcio rembourse automatiquement, sur le compte Stripe du Client : le paiement d'une demande que le Client refuse ; un paiement arrivé sur un rendez-vous déjà annulé ; un paiement arrivé trop tard, quand le créneau a été repris ou est passé ; un second paiement du même rendez-vous ou du même bon cadeau ; le paiement d'un bon cadeau qui ne peut plus être activé. Si Stripe refuse un remboursement, le Client en est averti dans son tableau de bord et rembourse depuis Stripe. Les autres remboursements restent décidés par le Client, depuis le Service, pour le paiement entier, ou depuis Stripe, y compris pour une partie ; ils sont prélevés sur son solde Stripe, les frais de Stripe s'appliquant suivant les conditions de Stripe. Un remboursement fait depuis Stripe est pris en compte par le Service : après un remboursement partiel, l'acompte ou le prix complet reste enregistré comme payé, pour son montant net.

e) Le Client définit ses conditions d'acompte, d'annulation et de remboursement et les porte à la connaissance de ses Clients finaux avant le paiement, par exemple dans la description de la prestation ou sur sa page. Entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire (article L214-1 du Code de la consommation) : le consommateur qui renonce les perd, le professionnel qui renonce les restitue au double. Le Client a donc intérêt à préciser, dans ces conditions, s'il demande des arrhes ou un acompte et ce que devient la somme en cas d'annulation. Les litiges entre le Client et ses Clients finaux (annulation, remboursement) sont réglés entre eux ; Storcio n'y est pas partie. Storcio ne reçoit ni ne traite les contestations de paiement : le Client les gère seul, avec Stripe, depuis son tableau de bord Stripe, et en supporte les montants et les frais.

12.3 Le Client peut déconnecter son compte Stripe à tout moment depuis Stripe ; depuis le Service, il le peut sauf pendant un paiement en cours et tant qu'une demande de rendez-vous déjà payée attend sa réponse. Les paiements en ligne et la vente de bons cadeaux en ligne sont alors désactivés ; les paiements déjà encaissés restent sur son compte et se remboursent depuis Stripe, achats de bons cadeaux compris. Pendant une suspension (article 5.6), le Client peut déconnecter son compte Stripe mais rembourse depuis son tableau de bord Stripe. La suppression du compte Storcio retire aussi cet accès.

12.4 Bons cadeaux.

a) Vente. Avec l'Offre Pro, essai compris, le Client émet des bons cadeaux, d'un montant choisi parmi ceux qu'il propose ou valant une prestation au prix du jour de la vente, et les vend lui-même : au comptoir, payés en dehors du Service, ou en ligne, sur sa page des bons cadeaux, payés par carte sur son compte Stripe relié (article 12.1). Il fixe la durée de validité de ses bons, d'un (1) à trente-six (36) mois, et dit s'ils sont remboursables. Le Client est l'émetteur et le vendeur des bons : un bon est un engagement du Client envers son porteur, qu'il honore selon ses conditions ; Storcio n'est pas partie à la vente et n'encaisse aucune somme. Les bons déjà émis restent utilisables et administrables après un passage à l'Offre Starter (annexe 1).

b) Envoi et utilisation. Le Service numérote les bons de chaque Client par année, attribue à chacun un code de douze (12) caractères, chiffré en base, qu'il n'affiche en entier au Client qu'une fois, à l'émission au comptoir, puis après la saisie de son code PIN. Pour une vente en ligne, ou au comptoir quand le Client le choisit, il envoie par e-mail à l'acheteur un reçu et le bon en PDF et, si l'acheteur le demande, le bon au bénéficiaire, tout de suite ou à la date choisie. Le bon s'utilise chez le Client pour régler tout ou partie de ses prestations : à la réservation en ligne, où il couvre tout ou partie du paiement demandé ou reste rattaché à la réservation, et lors du règlement sur place, où il règle tout ou partie du reste à payer. Un bon d'un montant sert jusqu'à épuisement de son solde ; un bon de prestation couvre sa prestation au prix du jour tant qu'il est entier, et vaut son solde une fois entamé ou sur une autre prestation. Si la réservation est annulée ou refusée, si le Client final ne se présente pas ou si le paiement en ligne n'aboutit pas, la part du bon qui lui était réservée est rendue au bon. Le bon expire à la fin de sa validité, que le Client peut prolonger jusqu'à trente-six (36) mois après le jour de la prolongation. À compter du 15 décembre 2026, le Service envoie au plus un rappel par échéance d'un bon qui garde un solde, dans les trente (30) jours qui précèdent sa fin de validité et jamais dans les trente (30) jours qui suivent sa vente : au bénéficiaire qui a reçu le bon par e-mail, à défaut à l'acheteur qui l'a reçu, sauf si le Client a coupé ce rappel dans ses réglages ou si cette personne est marquée « ne pas contacter ».

c) Rétractation et remboursement. Pour un bon acheté en ligne qui n'a pas servi, le Service applique le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation (article L221-18), même si le Client ne rend pas ses bons remboursables, et l'indique sur la page des bons cadeaux et dans le reçu. Pendant ce délai, ou à tout moment si ses bons sont remboursables, le titulaire du compte peut rembourser un tel bon depuis la fiche du bon, sur le compte Stripe qui l'a encaissé tant qu'il est relié au Service ; le bon est alors clos. Un remboursement fait depuis le tableau de bord Stripe est pris en compte : total, il clôt le bon, même entamé, et libère les parts réservées pour des rendez-vous ou des inscriptions aux séances collectives ; partiel, il en réduit le solde. Un bon vendu au comptoir ne se rembourse pas par le Service : le Client peut l'annuler tant qu'il n'a pas servi et rembourse lui-même l'acheteur s'il y a lieu.

d) Fiscalité et comptabilité. La vente d'un bon donne lieu à un reçu, qui n'est pas une facture. Le bon figure comme un règlement (« Réglé par bon cadeau ») sur la facture de la prestation qu'il paie, émise avec l'Offre Pro ; avec une caisse Hiboutik connectée, la part qu'il règle est transmise à la caisse comme un règlement distinct. Le régime de TVA de chaque bon est fixé à sa vente, d'après les taux de ce qu'il peut payer : un bon dont tout ce qu'il peut payer relève d'un même taux porte la TVA sur son reçu ; pour les autres, la TVA figure sur la facture de la prestation, au taux de chaque ligne ; un Client en franchise en base de TVA n'en applique pas. La page Comptabilité (Offre Pro) suit les ventes, les utilisations, les remboursements, les annulations et les expirations des bons, et leur solde restant dû. Le Client reste responsable du traitement comptable et fiscal de ses bons (article 8.8).

e) Données personnelles. Les nom et adresse e-mail de l'acheteur et du bénéficiaire et le message de l'acheteur sont traités pour le Client selon l'annexe 2. Le reçu, le bon envoyé par e-mail et le rappel en informent leurs destinataires, avec un lien vers la politique de confidentialité de Storcio, sans dispenser le Client de son obligation d'information (article 8.2). Ces données sont effacées douze (12) mois après la fin du bon (utilisé en entier, expiré, annulé ou remboursé) ; l'adresse d'un bénéficiaire à qui le bon n'a pas encore été envoyé est effacée si le bon est remboursé, annulé ou utilisé avant cet envoi ; le Client peut les effacer plus tôt depuis la fiche du bon, avec son code PIN. Le numéro, les montants et l'historique du bon restent, sans nom ni adresse, aussi longtemps que le compte.

Article 13 — Sécurité

13.1 Storcio met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement en base des nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone des Clients finaux sur leur fiche, ainsi que des noms, adresses e-mail et codes des bons cadeaux (ni l'adresse postale, ni la date de naissance, ni les notes, ni les factures, ni les alertes du tableau de bord ne sont chiffrées champ par champ : annexe 2), chiffrement des communications, authentification à deux facteurs facultative, vérification des appareils, journalisation, cloisonnement des comptes, sauvegardes chiffrées, correctifs de sécurité réguliers, tests réguliers de restauration.

13.2 Le Client signale sans délai à Storcio toute utilisation non autorisée de son compte ou toute faille constatée. Storcio informe le Client de toute violation de données le concernant dans les conditions de l'annexe 2.

Article 14 — Responsabilité

14.1 Storcio répond des dommages directs prouvés causés par un manquement à ses obligations. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

14.2 Storcio ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données que le Client n'aurait pas exportées, d'image, d'opportunité, ni des conséquences d'un rendez-vous manqué ou d'une erreur de saisie du Client ou de ses Clients finaux.

14.3 Storcio ne répond pas de l'usage que le Client fait du Service, de ses Contenus, de ses obligations envers ses Clients finaux, ni des services tiers choisis et contractés par le Client (son compte Stripe, sa caisse, son serveur d'e-mails, ses canaux SMS ou WhatsApp propres, Google).

14.4 Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, de dommage corporel, ni aux obligations que la loi interdit de limiter.

14.5 Le Client garantit Storcio contre toute réclamation de tiers liée à ses Contenus, à ses traitements de données de Clients finaux ou à un manquement à l'article 8.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : défaillance généralisée des réseaux ou de l'énergie, attaque informatique d'ampleur exceptionnelle, décision d'une autorité, catastrophe naturelle, épidémie. Les obligations sont suspendues pendant l'événement ; au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Article 16 — Comptes de démonstration

Un compte de démonstration remis à un prospect contient des données fictives. Il n'envoie aucun message à des clients (e-mail, SMS ou WhatsApp), n'ouvre pas l'assistant conversationnel et n'accepte aucune réservation ni aucun achat en ligne : sa page publique s'annonce comme une page de démonstration, avec une adresse fictive. Il ne relie aucun compte Stripe, n'émet aucun bon cadeau et n'importe aucune liste de clients. Le prospect peut recevoir lui-même certains e-mails du Service. Chaque connexion est signalée à Storcio (date, adresse IP, navigateur). Le prospect n'y saisit aucune donnée réelle. Le compte peut être réinitialisé ou fermé à tout moment ; il ne crée aucun droit ni obligation d'abonnement.

Article 17 — Modification du Contrat

Storcio peut modifier le Contrat. Les modifications sont notifiées par e-mail à l'adresse du compte au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, avec la version comparée. Le Client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Une modification n'est pas opposable au Client qui a résilié avant son entrée en vigueur, jusqu'à la prise d'effet de sa résiliation. Les modifications imposées par la loi ou favorables au Client peuvent s'appliquer sans délai. Chaque nouvelle version porte sa date en tête de la page app.storcio.io/legal/cgv ; la précédente est conservée dans les conditions du Préambule.

Article 18 — Dispositions générales

18.1 Le Contrat, ses annexes et la politique de confidentialité forment l'intégralité de l'accord ; en cas de contradiction, les annexes priment sur les conditions générales pour leur objet.

18.2 Si une clause est réputée non écrite, les autres demeurent.

18.3 Le Contrat ne peut être cédé par le Client sans accord de Storcio. Storcio peut le céder à toute société qui reprend l'activité Storcio, en informant le Client.

18.4 Les notifications se font par e-mail à l'adresse du compte, réputée valable ; le Client la tient à jour.

18.5 Les parties restent indépendantes ; aucun mandat, aucune société de fait.

18.6 Toute action d'une partie contre l'autre au titre du Contrat se prescrit par un (1) an à compter du jour où son titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, sauf lorsque la loi interdit d'abréger ce délai (article 2254 du Code civil).

Article 19 — Droit applicable et litiges

Le Contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter d'une notification écrite ; à défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal judiciaire de Strasbourg, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La recherche d'une solution amiable ne fait pas obstacle à une demande en référé ni à une mesure urgente.

Annexe 1 — Offres, options et limites d'usage (au 10 novembre 2026)

Passage de l'Offre Pro à l'Offre Starter. Le Client n'émet plus de nouvelle facture : un rendez-vous clos sous l'Offre Starter ne donne lieu à aucune facture ni à aucun envoi à une caisse connectée. Les factures émises avant le passage, sous l'Offre Pro ou pendant l'essai, restent consultables, téléchargeables et exportables (PDF, Factur-X, export par période), et le Client peut émettre des avoirs sur ces factures ; au retour sur l'Offre Pro, la numérotation des factures reprend à la suite, sans trou. Les comptes employés sont suspendus : ils ne peuvent plus se connecter et leurs sessions ouvertes sont fermées ; ils sont conservés et redeviennent utilisables au retour sur l'Offre Pro. Le Client peut les supprimer ou les désactiver à tout moment. Les bons cadeaux déjà émis restent utilisables, à la réservation comme lors du règlement sur place, sans facture, et administrables (renvoi, prolongation, annulation, remboursement, effacement des coordonnées) ; le Client ne peut plus en émettre ni en vendre en ligne, ni modifier leurs réglages, sauf le rappel avant la fin de validité, et le suivi des bons de la page Comptabilité n'est plus accessible.

Crédits SMS (toutes Offres) : packs de 50 SMS à 5 €, 200 SMS à 18 € et 500 SMS à 40 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payés en une fois, sans date d'expiration, non remboursables, non cessibles. Les crédits non consommés sont perdus à la suppression du compte, quelle qu'en soit la cause, y compris la suppression d'un essai non converti, que l'achat d'un pack n'empêche pas, sauf quand Storcio met fin au Service avec préavis (article 6.3) ; l'avis de suppression en rappelle le solde. Si Storcio rembourse tout ou partie d'un pack, les crédits correspondant à ce remboursement sont retirés du solde, sans jamais le rendre négatif. Un message consomme autant de crédits qu'il compte de segments : 160 caractères pour un message d'un seul segment, 153 par segment au-delà. Le décompte se fait comme si les caractères absents de l'alphabet GSM (par exemple ê ou ô) étaient remplacés par leur lettre de base, ou à défaut par un point d'interrogation ; certains signes, comme €, comptent double. Le Service transmet le texte tel qu'il a été rédigé ; son rendu à la réception dépend du fournisseur. Un envoi refusé par le fournisseur est recrédité. Le Client est averti par e-mail et dans son tableau de bord quand son solde passe sous vingt (20) crédits, puis à zéro. Sans crédit, les notifications SMS ne partent pas ; les e-mails continuent.

Options communes : paiement en ligne, à la réservation, d'un acompte ou du prix complet d'une prestation, encaissé sur le compte Stripe du Client (frais Stripe à sa charge, article 12) ; contrôle par code SMS à la réservation (sans crédit : le code part de la passerelle de Storcio) ; demande d'avis Google après rendez-vous ; alertes par e-mail à l'adresse du compte, en plus des notifications du tableau de bord (nouvelle réservation, demande à valider, annulation par le client, acompte à rembourser, message d'un client) ; double authentification ; export des données énumérées en annexe 3, à tout moment (article 6.4).

Limites techniques, toutes Offres : 5 Mo par image ; import d'une liste de clients par fichier CSV de 2 Mo et 5 000 lignes au plus ; sur l'assistant public, 10 messages par minute et par adresse IP et, par jour (heure de Paris), 50 messages par adresse IP, 300 messages pour l'ensemble des Clients finaux d'un même Client et 3 000 messages pour l'ensemble des Clients, plafonds au-delà desquels l'assistant ne répond plus jusqu'au lendemain ; 5 analyses concurrentielles par mois. Avec l'Offre Pro, par jour (heure de Paris), 100 bons cadeaux émis au comptoir et 50 bons cadeaux achetés en ligne au plus par Client, au-delà desquels l'émission ou l'achat reprend le lendemain.

Seuils d'usage raisonnable, toutes Offres : 10 000 rendez-vous et 5 000 fiches clients par compte, 1 000 conversations de l'assistant par mois, 2 Go d'images. Ce sont des seuils de discussion, sans blocage technique : au-delà, Storcio contacte le Client pour convenir des conditions, sans coupure préalable ; à défaut d'accord, le Client peut résilier sans frais.

Frais de changement de fournisseur, de transfert et de sortie : 0 €.

Annexe 2 — Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Parties : le Client, responsable de traitement ; Storcio, sous-traitant.

Objet et durée : hébergement et traitement des données des Clients finaux nécessaires au Service, pendant la durée du Contrat et la période de conservation de l'article 6.4. Une fiche client créée par une réservation en ligne restée non confirmée est supprimée automatiquement entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures après sa création, sauf inscription active à une séance, solde de fidélité non nul ou récompense disponible ; le Client final en est averti par e-mail. Les coordonnées de l'acheteur et du bénéficiaire d'un bon cadeau sont effacées dans les conditions de l'article 12.4 e) ; l'achat en ligne d'un bon resté impayé est supprimé entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures après l'abandon du paiement.

Nature et finalités : enregistrement des rendez-vous et des inscriptions aux séances, envoi de confirmations, rappels et codes, alertes au Client et à ses Utilisateurs (tableau de bord, e-mails), gestion de la liste d'attente et de la salle d'attente, facturation des prestations, paiements en ligne, vente, envoi, utilisation et suivi des bons cadeaux, programme de fidélité, assistant de réservation, import de fichiers clients, abonnement de l'agenda du Client, statistiques pour le Client, dont la provenance des réservations en ligne.

Catégories de personnes : Clients finaux du Client (clients et prospects, acheteurs et bénéficiaires de bons cadeaux), collaborateurs du Client (employés, prestataires et sous-comptes : nom, adresse e-mail de connexion, horaires, congés).

Catégories de données : identité (nom, prénom, date de naissance facultative) ; coordonnées (e-mail, téléphone, adresse postale, adresse d'intervention) ; données de facturation (adresse de facturation ; raison sociale, SIREN et numéro de TVA d'un Client final professionnel) ; historique des rendez-vous et de leurs motifs ; réponses aux questionnaires de pré-consultation que le Client attache à ses prestations ; notes et étiquettes saisies par le Client ; préférences (canal, créneaux de liste d'attente) ; heure d'arrivée en salle d'attente ; provenance d'une réservation en ligne (site d'origine, étiquettes de campagne du lien suivi) ; montants facturés et paiements en ligne (acompte, prix complet, achat d'un bon cadeau : montant, statut, date) ; bons cadeaux (nom et adresse e-mail de l'acheteur et du bénéficiaire, message de l'acheteur, montant, solde, numéro, code, historique) ; soldes de fidélité ; inscriptions aux séances collectives ; messages échangés avec le Client ; journal des notifications envoyées ; contenu des conversations avec l'assistant, traité le temps de produire la réponse et non conservé par Storcio ; le prestataire qui fournit le modèle de langage de l'assistant (tableau ci-dessous) peut le conserver selon ses propres conditions. Exclues : les données de santé et toute donnée sensible (article 8.4).

Instructions : Storcio ne traite les données que pour fournir le Service, selon le paramétrage du Client, et l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

Confidentialité : Storcio héberge les données des Clients finaux sans les consulter. Aucun outil interne de Storcio (interface d'administration, tableaux de suivi, alertes, assistance) ne les affiche. Seules les personnes chargées de l'exploitation technique, tenues à la confidentialité, disposent d'un accès aux serveurs et aux clés de chiffrement, pour la maintenance, la sécurité, les sauvegardes et la restauration ; elles ne consultent les données des Clients finaux que sur instruction écrite du Client, pour l'opération qu'il désigne, ou lorsqu'une obligation légale l'impose, Storcio en informant alors le Client sauf interdiction légale.

Sécurité : mesures de l'article 13 ; chiffrement symétrique authentifié (Fernet : AES-128 avec HMAC-SHA256) des nom, prénom, adresse e-mail et téléphone des Clients finaux sur leur fiche, du SIREN et du numéro de TVA d'un Client final professionnel, ainsi que des nom et adresse e-mail de l'acheteur et du bénéficiaire d'un bon cadeau, du message joint au bon et de son code ; une facture, pièce comptable, garde en clair le nom du Client final et, jusqu'à la suppression de sa fiche, son adresse e-mail ; un fichier Factur-X déjà émis les garde tous deux ; les alertes du tableau de bord du Client citent aussi le nom du Client final ; l'adresse postale, l'adresse d'intervention, la date de naissance, les notes, les motifs, les réponses aux questionnaires et les messages échangés avec le Client ne sont pas chiffrés champ par champ et restent protégés par les mesures qui suivent ; TLS ; cloisonnement par compte et contrôle d'accès ; journalisation ; sauvegardes quotidiennes chiffrées en AES-256, conservées trente jours sur site et quatre-vingt-dix jours hors site ; tests de restauration ; correctifs de sécurité ; accès d'administration réservé à l'éditeur : connexion par clé SSH, depuis le réseau local ou le réseau privé chiffré, et, pour le serveur de secours, par Internet depuis les seules adresses de l'éditeur qu'autorise son pare-feu ; interface d'administration technique non exposée sur Internet, filtrée par adresse IP, avec un compte dédié ; tableau de bord d'administration accessible par Internet après authentification, réservé aux comptes administrateurs de l'éditeur.

Sous-traitants ultérieurs (autorisation générale ; toute modification notifiée trente jours à l'avance avec droit d'objection, l'objection non résolue ouvrant droit à résiliation sans frais). Storcio impose par contrat à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins équivalentes à la présente annexe, et reste pleinement responsable envers le Client de leur exécution.

Lieux de traitement : serveurs de Storcio en France (Alsace).

Service d'adresses de l'État : sur la page de réservation d'un professionnel mobile, le navigateur du Client final envoie l'adresse qu'il saisit au service public d'adresses (api-adresse.data.gouv.fr, Base Adresse Nationale) pour afficher des suggestions ; de même, dans le tableau de bord, le navigateur du Client envoie à ce service l'adresse d'un Client final qu'il saisit. Storcio ne lui transmet rien lui-même.

Prestataires du Client : les données que le Client choisit d'envoyer à ses propres prestataires (caisse, serveur d'e-mails, SMS ou WhatsApp, compte Stripe, application d'agenda abonnée à l'adresse iCal de son agenda, qui reçoit le prénom et l'initiale du Client final, ou la seule prestation, jamais ses coordonnées) relèvent de ses contrats avec eux ; ces prestataires ne sont pas des sous-traitants de Storcio. Pour les paiements en ligne, Storcio transmet au compte Stripe du Client la prestation ou le bon cadeau, le montant et une référence du rendez-vous ou du bon ; Stripe agit dans le cadre du contrat qui le lie au Client.

Assistance : Storcio aide le Client à répondre aux demandes de droits (accès, rectification, effacement : fonctions d'export et de suppression RGPD dans le tableau de bord, dont l'export des données d'un client depuis sa fiche ; pendant une suspension, exécution sur demande écrite du Client, pour les seules fiches qu'il désigne, article 5.6), ainsi qu'aux analyses d'impact, à la consultation préalable de l'autorité de contrôle et à la sécurité du traitement (articles 32 à 36 du RGPD), dans la limite de ce que le Service permet. La suppression RGPD d'un Client final, depuis sa fiche et avec le code PIN, efface la fiche et ses messages, anonymise ses rendez-vous, efface les coordonnées des bons cadeaux qu'il a achetés ou reçus et retire son adresse e-mail des factures en base et du journal des envois. Les factures et avoirs émis restent intacts, nom compris, et les fichiers Factur-X déjà émis restent tels qu'émis, y compris l'adresse e-mail qui peut y figurer ; le Client reste tenu de les conserver.

Violations de données : notification au Client sans retard indu et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir eu connaissance, puis au fil de l'enquête, avec la nature, les catégories concernées, les conséquences probables et les mesures prises.

Sort des données : à la fin du Contrat, export par le Client pendant la période de conservation, puis suppression (article 6.4). Certificat de suppression sur demande.

Audit : Storcio met à disposition la documentation de ses mesures et répond par écrit aux questionnaires raisonnables du Client une fois par an. Un audit sur site, mené par le Client ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, est possible aux frais du Client, au plus une fois par an sauf violation avérée ou demande d'une autorité, avec un préavis de trente (30) jours et un périmètre convenu.

Transferts : voir le tableau ci-dessus ; Storcio informe le Client de tout nouveau transfert hors Union européenne.

Annexe 3 — Informations sur le changement de fournisseur (règlement (UE) 2023/2854, articles 25 et 26)

• Export en un fichier : Profil › Sécurité › « Vos données personnelles », mot de passe demandé ; lien de téléchargement envoyé à l'adresse du compte, valable une heure. Contenu : profil de l'entreprise (JSON : nom commercial, activité, adresse, SIRET, adresse de la page, date d'inscription) ; clients (JSON et CSV : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville, notes, canal préféré, date de création) ; rendez-vous (JSON et CSV : client, prestation, employé, date, horaires, statut, motif, notes) ; prestations (nom, durée, prix, catégorie) et produits (nom, catégorie, quantité, prix d'achat et de vente) en JSON ; factures et avoirs (JSON et CSV, avec leurs PDF jusqu'à 10 000 documents ; au-delà, les PDF se téléchargent mois par mois depuis la page Factures) ; bons cadeaux (CSV : numéro, type, prestation, valeur, solde, statut, canal de vente, fin de validité, dates d'activation et de création, régime de TVA ; ni code, ni nom, ni adresse).
• Autres exports : fichiers Factur-X (PDF/A-3 avec XML) un par un et factures d'une période en ZIP depuis la page Factures ; soldes de fidélité en CSV depuis la page Fidélité ; transactions d'une période en CSV depuis la page Intégrations ; bons cadeaux, mouvements des bons et solde des bons à une date, en CSV, depuis la page Comptabilité (Offre Pro) ; données d'un client (ZIP : données personnelles, rendez-vous et leur provenance, inscriptions aux séances collectives, messages, factures, bons cadeaux, paiements en ligne) depuis sa fiche, avec le code PIN.
• Non exportés à ce jour (liste établie d'après les données du Service à la date de la présente version) : contenus et images des pages web ; équipe (membres, horaires, congés), sous-comptes et accès prestataire ; horaires d'ouverture, fermetures exceptionnelles, plages de réservation des prestations et zones d'intervention ; packs ; fournisseurs et mouvements de stock ; programme de fidélité (paliers, historique, récompenses ; les soldes s'exportent depuis la page Fidélité) ; séances collectives et inscriptions, hors export des données d'un client ; liste d'attente ; demandes de rendez-vous en série ; paiements en ligne (acomptes, prix complets, achats de bons cadeaux), que le Client retrouve dans son compte Stripe, hors export des données d'un client ; suppléments et produits vendus lors des rendez-vous, hors factures ; réponses aux questionnaires de pré-consultation ; provenance des réservations en ligne, hors export des données d'un client ; pour les bons cadeaux : noms et adresses e-mail de l'acheteur et du bénéficiaire, message, code, utilisations, envois et réglages (les mouvements s'exportent depuis la page Comptabilité, Offre Pro) ; messages, hors export des données d'un client ; gabarits de messages, journal des notifications et notifications du tableau de bord ; historique des crédits SMS ; paramètres du compte, de la caisse connectée et de l'assistant, dont sa base de connaissances ; pour les clients : données de facturation (adresse de facturation, raison sociale, SIREN, numéro de TVA), étiquettes et, hors export des données d'un client, adresse postale, code postal et date de naissance. Les ventes facturées par la caisse connectée n'ont pas de PDF Storcio.
• Formats : JSON ; CSV en UTF-8, séparateur virgule dans l'export en un fichier et dans celui des données d'un client, point-virgule dans les exports des pages Fidélité, Intégrations et Comptabilité ; PDF ; Factur-X.
• Suppression du compte : Profil › Sécurité › « Conservation des données », mot de passe demandé ; un export est envoyé et le compte est supprimé trente jours plus tard. Jusqu'à cette date, le titulaire du compte peut annuler sa demande depuis le même écran.
• Préavis de résiliation : aucun ; la résiliation prend effet au plus tard à la fin de la période mensuelle en cours (maximum autorisé par le règlement (UE) 2023/2854 : deux mois).
• Période de conservation après la fin du Contrat : lecture seule avec export, sans durée fixée, jusqu'à la demande de suppression du Client (trente jours si l'option de suppression est activée).
• Frais : aucun.
• Effacement : à la fin de la période de conservation en production, puis rotation des sauvegardes sous quatre-vingt-dix jours.
• Interlocuteur : contact@studio-storch.com.

Annexe 4 — Modèle de signalement de contenu (règlement (UE) 2022/2065, article 16)

À adresser à support@storcio.io : adresse exacte de la page concernée ; description du contenu et motif pour lequel il serait illicite (texte de loi ou droit invoqué) ; nom et adresse e-mail du notifiant (sauf infraction sexuelle sur mineur) ; déclaration de bonne foi. Storcio accuse réception sous deux jours ouvrés et informe le notifiant de sa décision.